Summary
En tant que fournisseur de métaux spéciaux de haute qualité, Concept Metal s'est engagé à gérer son activité de manière responsable et à s'assurer qu'aucune de ses activités ne contribue à des violations des droits de l'homme dans le monde.
Nous avons mis en place un système de gestion des minéraux conflictuels afin de respecter et de dépasser les exigences légales et les normes de diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement acceptées au niveau international pour garantir un approvisionnement responsable en minéraux, appelés 3 TG (Tin, Tantale, tungstène et Or).
En 2020, afin de répondre aux exigences de la section 1502 de la loi Dodd Franck des États-Unis et de la réglementation européenne sur les minéraux de conflit (2017/821), nous avons structuré ce programme conformément aux lignes directrices de l'OCDE en matière de diligence raisonnable pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minéraux provenant de zones touchées par des conflits et à haut risque.
En s'appuyant sur une politique d'approvisionnement claire, nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils retracent leurs fournisseurs de 3TG et de fonderies/affineries et leur pays d'origine.
En particulier, nous avons retracé 100 % de nos approvisionnements en tungstène et des fonderies/affineries concernées et n'avons identifié aucun risque dans le processus car toutes les fonderies/affineries de la chaîne d'approvisionnement en métaux conceptuels ont participé et ont passé un programme d'audit indépendant par une tierce partie sur l'approvisionnement responsable en minéraux de conflit.
Nous avons mis à jour notre programme de communication afin que le nouveau site web de notre entreprise reflète notre engagement en matière d'approvisionnement responsable et nous avons prévu des moyens pour recevoir les demandes, les griefs ou les demandes d'informations afin de pouvoir les gérer comme des alertes rapides et de répondre à tout risque potentiel qui pourrait survenir.
Notre programme garantit également que tout risque identifié lors de l'analyse de diligence raisonnable ou de la réception d'un grief obtiendra une visibilité jusqu'au plus haut niveau de l'entreprise.
OECD Step 1 : Des systèmes de gestion d'entreprise solides.
Conformément à l'étape 1 du guide de l'OCDE sur la diligence raisonnable, Concept Metal a défini un système de gestion interne solide pour gérer l'approvisionnement responsable des 3TG.
Notre politique d'approvisionnement a été mise à jour pour répondre spécifiquement à nos exigences en matière de minéraux de conflit et notre politique en matière de minéraux de conflit a été communiquée à tous les fournisseurs impliqués dans le commerce des 3TG ou des produits dérivés.
En 2020, nous avons développé une capacité à respecter et à dépasser les cadres réglementaires sur les minéraux conflictuels (Europe et États-Unis). Notre personnel a été formés et tous les fournisseurs impliqués dans le commerce des 3TG en 2020 ont été identifiés et évalués à l'aide du modèle de rapport sur les minéraux conflictuels approuvé par le RMI.
En tant que fournisseur de métaux spéciaux de haute qualité, Concept Metal a établi un engagement fort avec ses propres fournisseurs. À partir de 2020, nous avons de nouveau mis l'accent sur la gestion des minéraux conflictuels dans la qualification de tous les nouveaux fournisseurs et les "audits" des fournisseurs existants.
Le directeur général de Concept Metal a un contrôle direct sur tous les éléments de ce système de gestion.
OECD Step 2 Identifier et évaluer les risques dans la chaîne d'approvisionnement.
Pour la réglementation européenne, les seuils publiés dans l'annexe I et les modifications ultérieures ont été vérifiés pour tous les codes NC concernés.
Sur la base de ces seuils, Concept Metal a été concerné par le règlement européen pour le tungstène.
Tous les fournisseurs de tungstène ont été identifiés et des modèles de déclaration de minéraux conflictuels (CMRT) ont été collectés en conséquence.
Pour 2020, nous avons standardisé sur la révision 6.01 du CMRT telle que publiée par la Responsible Minerals Initiative (RMI).
Les rapports collectés ont été évalués par rapport aux normes de qualité internes afin de s'assurer que nous avons des réponses pertinentes et de qualité de la part de nos fournisseurs.
Toutes les fonderies / raffineries déclarées dans le cadre de la CMRT ont été vérifiées pour s'assurer de leur conformité au processus du PGR de la RMI et le statut de l'audit a été vérifié.
En 2020, toutes les fonderies/raffineries déclarées étaient conformes avec une validité d'audit s'étendant au-delà de 2021.
Par conséquent, aucun risque n'a été identifié dans le cadre de notre mécanisme de contrôle de diligence raisonnable et aucun grief n'a été reçu à ce sujet non plus.
OECD Step 3 Repondre aux risques indentifiés
Aucun risque n'avait été identifié en 2020.
Cependant, si un risque était identifié, Concept Metal a mis en place un système de gestion de l'entreprise pour fournir une visibilité à la direction générale, rendre compte des progrès et suivre les résultats des actions et évaluer toute action d'atténuation requise, y compris :
- Poursuivre les échanges commerciaux tout en surveillant étroitement un plan d'action d'amélioration
- Suspendre temporairement le commerce jusqu'à ce que le risque soit traité par des actions mesurables
- Résilier le contrat si le fournisseur n'entreprend pas des actions suffisantes
OECD audit par un tiers de la diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement
Concept Metal a choisi de s'appuyer sur le schéma CMRT du RMI, largement reconnu par l'industrie (http://www.responsiblemineralsinitiative.org/).
Nous comprenons que ce système est approuvé, y compris en ce qui concerne les exigences de la réglementation européenne, donc aucun audit supplémentaire par une tierce partie indépendante n'a été nécessaire.
Cependant, nous prêtons attention au statut du CMRT et aux résultats d'audit de toutes les fonderies/affineries déclarées par nos fournisseurs et nous les vérifions minutieusement par rapport aux dernières publications du RMI.
OECD Step 5 Rapport sur la diligence raisonnable en matière de chaîne d'approvisionnement
Ce rapport est notre première édition sur notre obligation de diligence raisonnable et sera dorénavant mis à jour chaque année.
À la demande de nos clients, nous pouvons également fournir notre propre modèle de rapport sur les minéraux de conflit, conformément au modèle 6.01 du RMI.
Conclusion
Concept Metal n'est pas impliqué dans le commerce ou l'importation de minéraux et nous sommes donc une entreprise en aval dans la chaîne d'approvisionnement des minéraux de conflit.
En 2020, Concept Metal a mis en place un système de gestion d'entreprise solide pour la diligence raisonnable sur l'approvisionnement en minéraux de conflit et a effectué une analyse complète de notre chaîne d'approvisionnement en tungstène.
Cette analyse n'a pas identifié de risque lié à l'approvisionnement en 3TG et nous n'avons reçu aucune alerte ou plainte à ce sujet tout au long de l'année.
Concept Metal continuera à respecter son engagement en faveur d'un approvisionnement responsable en minéraux de conflit et participera donc à tous les efforts de l'industrie pour améliorer la diligence raisonnable en matière d'approvisionnement en minéraux de conflit et contrôler tout impact indésirable sur les pratiques des droits de l'homme dans les zones de conflit découlant indirectement de nos activités commerciales.
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